Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité vous donne toutes les informations requises sur la façon dont nous collectons, traitons et conservons les données qui vous identifient ou vous rendent identifiables (ou données personnelles), dans le cadre de toutes vos interactions avec notre entreprise en tant que client ou fournisseur (sous-traitant indépendant) ou comme visiteur de notre site internet.

Conformément à la législation belge et européenne en vigueur, relative à la protection des données à caractère personnel, nous sommes tenus de vous informer, en votre qualité de personne concernée, de ce qui suit.

Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement des données est la société en nom collectif (SNC) Communication-Fleuve (alias « FLEUVE »), établie selon les lois belges, dont le siège social est situé rue Cardinal Lavigerie 2 bte 7 à 1040 Bruxelles, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 0842.317.514.

Communication-Fleuve assure directement la gestion de son site internet (fleuve.be), sans passer par un prestataire externe.

Pour toute question relative à notre politique de protection des données à caractère personnel, veuillez nous contacter par courrier postal ou par courrier électronique :

Communication-Fleuve SNC
Rue Cardinal Lavigerie 2 bte 7
1040 Bruxelles
Belgique
E-mail : info@fleuve.be

Notre engagement

Nous nous engageons à respecter la législation applicable en matière de protection des données, notamment le règlement général européen de protection des données 2016/679 (RGPD) et la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection des données personnelles.

Collecte et utilisation des données personnelles

Quelles données collectons-nous et à quelles fins ?

A. Réalisation de nos prestations

Les données personnelles collectées auprès de nos clients et prestataires se limitent a priori aux coordonnées nécessaires à l’exécution de nos services (prestations sur demande ou sur base d’un contrat de mission) et à leur facturation en bonne et due forme (devis, facture et paiement), à savoir : le nom et le prénom de la personne de contact, sa fonction, le nom, l’adresse, le numéro d’entreprise et, le cas échéant, le numéro T.V.A. de son organisation, son adresse électronique professionnelle, son numéro de téléphone professionnel et les données bancaires (numéro de compte, IBAN, BIC).

Ensuite, dans le cadre de projets de traduction, révision ou relecture qui nous sont sous-traités, nous (ainsi que les prestataires indépendants auxquels nous faisons appel pour ce type de tâches) pouvons être amenés à travailler sur des livrables (documents) comportant des données personnelles liées à nos clients ou aux clients de nos clients (texte de statuts d’entreprise, rapport d’activité, compte rendu d’assemblée générale, etc.) : nom, prénom, coordonnées et numéro de registre national. Nous ne faisons pas usage de ces données en dehors de ce cadre.

Le traitement de ces données à caractère personnel répond à la fois à une obligation contractuelle et une obligation légale :

sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de relations d’affaires et mener à bien nos services, d’une part ;
les lois fiscales et sociales belges nous imposent de les collecter, les conserver et, le cas échéant, les transmettre à l’administration.

B. Politique de recrutement et participation à des appels d’offres

Lorsque nous recevons une candidature spontanée de la part d’un étudiant pour un stage professionnel, d’un travailleur (indépendant ou salarié) ou d’un demandeur d’emploi en vue d’un recrutement, nous traitons les données personnelles du candidat ou de la candidate, reprises dans son courrier (électronique ou postal) ainsi que dans les documents annexes (en général : CV, lettre de motivation et grille de prix) : en principe, le nom et le prénom, le lieu et la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le numéro de T.V.A et, le cas échéant, la photo.

Lorsque nous lançons un appel à candidatures afin de constituer une réserve de sous-traitants, dans le cadre d’un projet ou d’un appel d’offres, nous traitons les données personnelles du candidat ou de la candidate reprises dans son courrier (électronique ou postal) ainsi que dans les documents annexes (en général : CV, lettre de motivation et grille de prix).

Dans les deux cas, le consentement explicite est demandé avant traitement. À défaut, la candidature n’est pas prise en compte (non traitement des donneées) et l’ensemble des pièces est détruit dans les 30 jours suivant leur réception (voir plus bas le point Durées de stockage de vos données, pour plus d’informations).

S’agissant de candidatures jugées non pertinentes ou farfelues, les données ne sont ni traitées ni conservées.

C. Utilisation de notre site internet

Nous ne collectons et n’utilisons pas directement les données personnelles des visiteurs de notre site internet. Lorsqu’il commente nos articles de blog, les utilisateurs ont toutefois la possibilité de renseigner librement leur nom, leur adresse e-mail et leur site web (champs non obligatoires), ou de se connecter à l’aide de leur compte WordPress, Google, Twitter ou Facebook (pour plus de détails, consultez la section « Commentaires sur le site » ci-dessous).

Pour le reste, un certain nombre de données liées aux visiteurs sont collectées par l’intermédiaire de cookies utilisés par wordpress.com (plateforme de gestion et d’hébergement du site), les extensions installées, les réseaux sociaux (via les boutons de partage) ainsi que par notre outil d’analyse d’audience Google Analytics (données anonymes).

Comment sont-elles collectées ?

Les données personnelles de nos clients (ou de leurs clients) et prestataires sont principalement fournies par eux directement, l’e-mail étant le canal de communication privilégié. Par ailleurs, certaines de ces données peuvent également provenir de sources publiques telles que la Banque-Carrefour des Entreprises, le Moniteur belge et ses annexes et la Banque nationale de Belgique.

Les données collectées sur notre site sont soit fournies par les visiteurs qui laissent un commentaire via les champs non obligatoires, soit collectées par l’intermédiaire de cookies (voir plus bas).

Commentaires sur le site

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites librement dans le formulaire de commentaire (le cas échéant, votre nom, identifiant, adresse e-mail et commentaire), mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur le référent et l’URL du site, sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar (EN) pour vérifier si vous l’utilisez. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

Formulaires de contact

Nous n’utilisons pas de formulaire de contact sur notre site.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies (petits fichiers textes installés sur votre ordinateur). C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Notre outil d’analyse d’audience est Google Analytics. Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire leur politique de confidentialité.

Google Analytics utilise des cookies pour aider à analyser la manière dont les internautes utilisent le site. L’information que votre cookie génère à propos de votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) est généralement transférée sur et par Google vers des serveurs aux États-Unis.

Google utilise cette information pour analyser la manière dont vous utilisez le site, établir des rapports sur l’activité du site, destinés aux exploitants du site, et proposer d’autres services concernant l’activité du site et l’utilisation d’internet. Google peut fournir cette information à des tiers si Google estime y être légalement obligé ou dans la mesure où ces tiers traitent l’information au nom de Google. Google ne combinera pas votre adresse IP à d’autres données dont il dispose.

Accès à vos données personnelles et transmission

Au sein de la société Communication-Fleuve, seule la personne chargée du projet ou du suivi administratif (facturation, etc.) a accès aux données traitées.

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, notre société ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que le titulaire n’en ait été informé au préalable et qu’il ait donné son consentement explicite.

Nous ne communiquons jamais vos coordonnées à des tiers à des fins commerciales. Nous partageons vos données personnelles uniquement avec des prestataires de services pour autant que cela soit nécessaire à l’exécution du service en question.

Notre société fait appel à des tiers prestataires de services :

au cabinet Fisco Zone S.P.R.L. pour la gestion de sa comptabilité et de ses obligations fiscales ;
à des collaborateurs externes en vue de l’exécution de certaines tâches ou de missions spécifiques (traducteurs, relecteurs, etc.).

Ceux-ci offrent des garanties en matière de respect de la vie privée et de sécurité d’accès, comparables aux nôtres.

La société ou les tiers prestataires peuvent transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de leur propre initiative s’ils estiment de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter la loi ou la réglementation ou afin de défendre et/ou de protéger leurs droits ou biens, de leur site Internet et/ou de vous-même.

Nous avons recours aux services de Google Inc. pour le service de messagerie Gmail, ainsi que pour le stockage et l’archivage de nos fichiers (Google Drive), et aux plateformes de paiement Easy Banking de BNP Paribas Fortis et Paypal.

Pour mener à bien nos prestations, nous utilisons différents logiciels professionnels, notamment une suite bureautique et des programmes de traduction assistée par ordinateur.

L’ensemble de ces services et logiciels connectés traitent uniquement nos données d’utilisateur et des données anonymes liés au fonctionnement et à l’usage de ces services et logiciels. Les données personnelles de nos clients ou les données personnelles contenues dans les fichiers qu’ils nous confient ne sont a priori pas traitées dans ce cadre.

La société peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir un bon fonctionnement du site internet et de son système informatique.

Les commentaires des visiteurs du site peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables. Ce site utilise Akismet (EN) pour réduire les indésirables.

À l’exception des informations collectées par Google Analytics sur notre site (voir plus haut), les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.

Durées de stockage de vos données

Les données de nos clients et fournisseurs ne sont conservées que pendant les durées prévues par la législation d’application, telle que la législation comptable, la législation fiscale et la législation sociale. Ainsi, les données de facturation et les données bancaires sont conservées 7 ans.

Les données reprises dans des documents de travail sont conservées 10 ans à compter de la fin effective du projet.

Les e-mails contenant des données (y compris en pièce jointe) sont supprimés après 3 ans sans réponse à la dernière sollicitation de notre part, sauf si la législation nous impose un autre délai (courriers contenant des pièces comptables ou ayant une valeur juridique).

En ce qui concerne les données reprises dans les courriers (électroniques ou postaux) de candidatures (spontanées ou sur invitation) et dans les documents annexes, tels que les CV, lettres de motivation et grilles tarifaires, elles sont conservées jusqu’à 6 mois après leur traitement, moyennant le consentement explicite du candidat ou de la candidate. À défaut, l’ensemble des pièces est détruit dans les 30 jours suivant leur réception.

Si vous laissez un commentaire sur notre site, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur wordpress.com, les données personnelles indiquées dans leur profil sont stockées par la plateforme. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur ou d’utilisatrice). Nous n’intervenons à aucun moment à cet égard.

Une fois les durées précitées expirées, les données à caractère personnel sont effacées.

Vos droits sur vos données

Vous disposez du droit gratuit (sans la moindre motivation) de consulter, modifier et corriger vos données personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer à leur utilisation et le droit à l’oubli. L’exercice de ces deux derniers droits implique toutefois de mettre en avant une ou plusieurs raisons valables.

Vous pouvez les faire valoir en nous envoyant une demande écrite (motivée, les cas échéant) par e-mail à info@fleuve.be ou par courrier à Communication-Fleuve SNC, rue Cardinal Lavigerie 2 bte 7 à 1040 Bruxelles. En cas de demande par courrier, nous vous demandons de bien vouloir y joindre une copie de votre carte d’identité, après avoir rayé votre photo d’identité, numéro d’identification (numéro de registre national) et numéro de carte afin de préserver votre droit à la vie privée.

Si vous disposez d’un compte WordPress, vous avez la possibilité d’effectuer certaines modifications directement dans vos paramètres.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Plainte

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous pouvez formuler une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : commission@privacycommission.be
Site : http://www.privacycommission.be

Protection et sécurité de vos données

Afin d’empêcher, dans la mesure du possible, tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, nous avons établi des procédures en matière de sécurité et d’organisation des données. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.

Ces procédures s’appliquent par ailleurs à tous les sous-traitants et fournisseurs auxquels nous faisons appel.

Pour obtenir des informations plus précises à ce sujet, veuillez nous contacter à l’adresse info@fleuve.be. En fonction de la nature de votre relation avec notre société, nous nous réservons le droit de donner suite ou non à votre demande.

Procédure en cas de fuite de données

En cas de violation de notre sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé(e) à des données à caractère personnel, nous nous engageons à notifier la fuite de données à l’Autorité de protection des données et aux personnes concernées, au plus tard 72 heures après qu’elle a été constatée.